Programme d'apporteurs d'affaires

Referral Agreement

Traduction française fournie pour faciliter la lecture.

1. Lead valide

Un lead n'est considéré comme un lead de referral que si :

• Le Partenaire de referral présente personnellement le client au Prestataire.
• Il s'agit d'un nouveau client. Le Prestataire n'a pas communiqué précédemment avec ce client.
• Il s'agit d'une véritable introduction de client avec un besoin de projet précis, et non d'une simple liste de contacts.

Un lead reste valide pendant 90 jours à compter de la date d'introduction. Si le client n'effectue aucun paiement dans les 90 jours, le lead n'est plus considéré comme un lead de referral.

2. Commission

La commission du Partenaire de referral est de 25 %.

La commission n'est acquise que lorsque le client :

• a effectivement payé le travail ;
• a signé et confirmé par écrit l'acceptation du travail livré ;
• n'a aucun remboursement, litige, rétrofacturation ou réclamation liée au paiement en cours.

La commission n'est versée que pour :

• la première commande payée si le projet est à prix fixe

ou

• les 30 premiers jours calendaires de travail si le projet est facturé à l'heure.

Après la première commande ou les 30 premiers jours, le Prestataire continue de travailler directement avec le client, sans aucune autre commission de referral.

Le Partenaire de referral ne perçoit aucune commission sur les projets futurs, les commandes répétées, les nouveaux jalons, le support, les extensions de projet, les ventes additionnelles, les referrals effectués par ce client auprès d'autres clients, ni sur les nouveaux clients introduits par ce client.

3. Paiement de la commission

Le client paie 100 % au Prestataire.

Le Prestataire verse 25 % au Partenaire de referral dans un délai de 7 jours ouvrables après que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le paiement du client a été reçu ;
• le travail livré a été accepté par le client ;
• l'acceptation a été confirmée par écrit ;
• il n'existe aucun remboursement, litige, rétrofacturation ou réclamation liée au paiement en cours.

Si le client annule le projet, demande un remboursement, ouvre un litige, effectue une rétrofacturation ou ne règle pas la facture, la commission est réduite ou annulée en conséquence.

Si la commission a déjà été versée et que le paiement du client est ensuite remboursé ou annulé, le Partenaire de referral doit restituer la part correspondante de la commission.

4. Droits et limites

Le Partenaire de referral n'a aucun droit de promettre au client un prix, un délai, un résultat ou des conditions de projet au nom du Prestataire.

Toutes les conditions finales du projet sont convenues uniquement par le Prestataire.

Après la première commande ou les 30 premiers jours, le Prestataire a le droit de travailler directement avec le client.

Le Partenaire de referral ne doit pas interférer dans la communication entre le Prestataire et le client, exercer de pression sur le client, ni créer de confusion quant à la responsabilité du projet.

5. Confidentialité

Le Partenaire de referral doit garder confidentiels toutes les informations relatives aux clients, les prix, les détails des projets, les échanges et les processus internes du Prestataire.

Le Partenaire de referral ne doit recourir ni au spam, ni aux fausses promesses, ni aux faux comptes, ni à toute action susceptible de nuire à la réputation du Prestataire.

Referral Program

Referral Agreement

1. Valid Lead

A lead is considered a referral lead only if:

• The Referral Partner personally introduces the client to the Provider.
• This is a new client. The Provider has not previously communicated with this client.
• This is a real client introduction with a specific project need, not just a contact list.

A lead remains valid for 90 days from the date of introduction. If the client does not make a payment within 90 days, the lead is no longer considered a referral lead.

2. Commission

The Referral Partner commission is 25%.

The commission is earned only after the client:

• has actually paid for the work
• has signed and confirmed acceptance of the delivered work in writing
• has no active refund, dispute, chargeback, or payment-related claim

The commission is paid only for:

• the first paid order if the project has a fixed price

or

• the first 30 calendar days of work if the project is hourly

After the first order or the first 30 days, the Provider continues working with the client directly without any further referral commission.

The Referral Partner does not receive commission from future projects, repeat orders, new milestones, support, project extensions, upsells, referrals made by this client to other clients, or new clients introduced by this client.

3. Commission Payment

The client pays 100% to the Provider.

The Provider pays the Referral Partner 25% within 7 business days after all of the following conditions are met:

• the client's payment has been received
• the delivered work has been accepted by the client
• the acceptance has been confirmed in writing
• there is no active refund, dispute, chargeback, or payment-related claim

If the client cancels the project, requests a refund, opens a dispute, makes a chargeback, or does not pay the invoice, the commission is reduced or cancelled accordingly.

If the commission has already been paid and the client's payment is later refunded or reversed, the Referral Partner must return the corresponding part of the commission.

4. Rights and Limitations

The Referral Partner has no right to promise the client any price, timeline, result, or project terms on behalf of the Provider.

All final project terms are agreed only by the Provider.

After the first order or the first 30 days, the Provider has the right to work with the client directly.

The Referral Partner must not interfere with communication between the Provider and the client, pressure the client, or create confusion regarding project responsibility.

5. Confidentiality

The Referral Partner must keep confidential all client information, pricing, project details, conversations, and internal processes of the Provider.

The Referral Partner must not use spam, false promises, fake accounts, or any actions that may harm the Provider's reputation.